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Conditions Générales de Vente

CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que la déclaration de confidentialité du site internet www.lecollectifdesindependants.com dénommé LE COLLECTIF DES INDEPENDANTS définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer l'achat d'un produit vendu par LE COLLECTIF DES INDÉPENDANTS, ci-après dénommées « Client » et, d'autre part « LE COLLECTIF DES INDÉPENDANTS » qui est un site marchand opérant sur internet et appartenant à la société MAD & Associates Europe, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à La Chaux de Fonds, en Suisse.

Lors de chaque commande, le Client accepte expressément les présentes CGV et la déclaration de confidentialité comme partie intégrante du contrat.

Les conditions suivantes s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions pour toutes les livraisons et les prestations de LE COLLECTIF DES INDEPENDANTS. Les conditions du Client contraires ou divergentes de nos CGV ne sont pas reconnues. Tout accord supplémentaire ou autre engagement pris par LE COLLECTIF DES INDEPENDANTS requiert la forme écrite. LE COLLECTIF DES INDEPENDANTS se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

 

1. PRIX DES ARTICLES

  1. Les prix indiqués sur le site internet sont en €uro (EUR).
  2. En cas de livraison en Suisse, dans l'Union européenne ainsi qu'au Royaume-Uni, la TVA ainsi que les possibles taxes douanières sont incluses dans le prix de vente (prix TTC).
  3. En cas de livraison dans les autres pays (tous les autres pays non-cités au point 2), la TVA et les taxes douanières ne sont pas incluses dans le prix de vente. Le prix de vente affiché est le prix "hors taxe" (Prix HT).
  4. Pour les livraisons dans les pays cités au point 3, le client est seul responsable des droits et taxes appliqués par son pays lors du passage de la marchandise en douane. Ces frais ne sont pas pris en charge par LE COLLECTIF DES INDÉPENDANTS.
  5. Le prix de référence d'un article est celui publié sur le site internet de LE COLLECTIF DES INDÉPENDANTS au moment de la commande.
  6. Les prix peuvent être modifiés sur le site internet sans avertissement préalable et ne sont pas rétroactifs.


2. COMMANDE

  1. Le client peut passer commande sur le site internet à tout moment.
  2. Si d’éventuels coûts/frais supplémentaires sont nécessaires (par exemple dans le cas d'exécutions spéciales), le Client sera contacté par LE COLLECTIF DES INDÉPENDANTS directement ; une nouvelle facture sera alors émise en complément si nécessaire.
  3. LE COLLECTIF DES INDÉPENDANTS se garde le droit de refuser ou d'annuler une commande avec un Client en cas de litige concernant le paiement antérieur ou si LE COLLECTIF DES INDÉPENDANTS considère que le Client représente un risque.


3. DISPONIBILITES

  1. Les offres de produits et prix de LE COLLECTIF DES INDÉPENDANTS sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles.
  2. LE COLLECTIF DES INDÉPENDANTS s'engage à fournir les articles commandés dans la limite des stocks disponibles. Si l'article n'est plus disponible, le Client sera informé dans les plus brefs délais par LE COLLECTIF DES INDÉPENDANTS. Les nouvelles dates de disponibilités du produit seront alors communiquées au Client. Si le Client le souhaite, il pourra alors annuler ou modifier sa commande.
  3. L'information de disponibilité fournie au moment de la commande n'est donnée qu'à titre indicatif car les produits ne sont réservés qu'après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement réglées tardivement après l'enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul.


4. OFFRES PROMOTIONNELLES

  1. Les conditions des offres de LE COLLECTIF DES INDÉPENDANTS (dates de validité, articles concernés et l’offre) sont indiquées sur chaque promotion.
  2. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
  3. Un avantage offert sous forme de rabais ou de cadeau est valable une fois, sur une seule commande.
  4. Les offres de LE COLLECTIF DES INDÉPENDANTS ne sont en aucun cas remboursables en espèces.
  5. En cas de retour partiel de la commande du Client, cela peut changer les conditions d'application de l'offre promotionnelle dont le Client bénéficiait, ce qui peut rendre l'offre caduque.
  6. Si le Client possède un code avantage, le Client doit l'indiquer dans le champ prévu à cet effet au niveau du panier afin de bénéficier de ses avantages personnels.


5. DROIT DE RETOUR (30 JOURS)

  1. Si l’un ou l’autre de nos articles ne conviennent pas, le Client peut le retourner à LE COLLECTIF DES INDÉPENDANTS dans un délai de 30 jours après réception du colis. Afin que le retour soit accepté, il est nécessaire que le Client informe LE COLLECTIF DES INDÉPENDANTS, à l'adresse indiquée sur le site internet , des raisons du retour de la marchandise. Après cette étape, il est impératif que les articles retournés ne doivent présenter aucune trace d’usure ou de porté et être dans leur emballage d’origine sans aucune détérioration (y compris l'écrin et les éléments qui y sont inclus).
  2. LE COLLECTIF DES INDÉPENDANTS ne reprend pas les articles gravés, personnalisés ou modifiés, ainsi que les exécutions spéciales.
  3. Les articles déjà payés, seront remboursés sur un compte bancaire ou postal ou alors échangés selon demande du Client une fois le retour accepté par LE COLLECTIF DES INDÉPENDANTS.
  4. Les frais de livraison et (ou) de douanes concernant le retour de la marchandise, sont à la charge du Client et ne seront pas imputables à LE COLLECTIF DES INDÉPENDANTS.
  5. Selon la marque concernée par le retour, notre service clientèle vous indiquera si le produit doit être retourné directement à la marque/au fabricant partenaire et vous en donnera les coordonnées ou bien à l’adresse suivante : LE COLLECTIF DES INDEPENDANTS / MAD & Associates Europe Sàrl - Rue du Crêt 24 - CH-2300 La Chaux-de-Fonds – Suisse - N° d’identification IDE : CHE-158.119.104 - N° de TVA Suisse : CHE-158.119.104 TVA

 

6. GARANTIE

  1. Les montres vendues par LE COLLECTIF DES INDÉPENDANTS sont garanties dans le monde entier suivant les garanties offertes par les fabricants. Ces garanties contre tout défaut de fabrication voient leur durée débuter à partir de la date d'achat.
  2. Le client doit vérifier les marchandises livrées dès la distribution du colis pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes ainsi que des dommages dus au transport.
  3. LE COLLECTIF DES INDÉPENDANTS s'engage à faire suivre rapidement aux marques partenaires les articles retournés en vue du remplacement gratuit de tout composant défectueux inhérent à des problèmes de production dûment constatés par leurs services techniques. La garantie est considérée comme valable lorsqu'elle intervient dans le délai du fabriquant partenaire en fonction de la date indiquée sur votre carte de garantie internationale, signée, tamponnée par le revendeur et indiquant la référence de la montre et son numéro de série.
  4. Tous services ou réparations effectuées sur votre article acheté sur LE COLLECTIF DES INDÉPENDANTS doivent être effectués par les ateliers des marques partenaires du site LE COLLECTIF DES INDÉPENDANTS en Suisse ou par un centre agrée par la marque. Si ces conditions ne sont pas remplies, la garantie internationale de votre montre ou de l’article ne sera plus valable.
  5. Ne sont pas couverts par la présente garantie:
    1. L'utilisation incorrecte de la montre ou de l’article et le non respect des indications du mode d'emploi,
    2. L'usure normale de la montre ou de l’article et son altération dans le temps.
    3. Les dégâts provoqués sur la montre ou l’article découlant d'une mauvaise utilisation, les chocs, les griffures, les bris des verres saphirs et les rayures sur les glaces ou sur les traitements anti-reflets.
    4. Les bracelets en cuirs, en tissus ou toute autre matière souple.
    5. Une altération de la couleur des matériaux ou des traitements de surface (par exemple PVD).
    6. Les dommages indirects ou consécutifs, quels qu'ils soient, résultant de l'utilisation, du non-fonctionnement, des défauts ou du manque de précision de votre montre ou de l’article acheté sur le site LE COLLECTIF DES INDÉPENDANTS.


7. LIVRAISON ET TRANSPORT

  1. LE COLLECTIF DES INDÉPENDANTS livre ses montres dans le monde entier par le biais de "La Poste Suisse" (POST CH AG) ou d’un transporteur internationalement reconnu.
  2. Les frais de livraisons sur le territoire Suisse sont gratuits.
  3. Les frais de livraison dans l'UE sont gratuits. Pour les autres pays, les frais sont indiqués sur le site internet durant le processus de commande ou précisés par notre service clientèle.
  4. Une fois la marchandise prête à être expédiée, le délai d'acheminement en Suisse par La Poste Suisse est d'environ 2 jours ouvrables.
  5. Les délais d'acheminements hors du territoire Suisse varient selon les pays (voir détail lors de la commande) mais il faut compter entre 4 et 7 jours ouvrables pour l'UE et 7 à 12 jours ouvrables pour le reste du monde. Ces délais ne sont pas garantis par LE COLLECTIF DES INDÉPENDANTS car indépendants de notre volonté (gestion par "La Poste Suisse" (Post CH AG) et ses partenaires à l'étranger ou par les transporteurs).
  6. Une fois la marchandise prête à l'envoi, le Client peut suivre l’évolution de sa commande grâce au numéro de "TRACKING" que le Client reçoit dans l’Email de confirmation d’expédition.


8. MODE DE PAIEMENT

  1. Quel que soit le moyen de paiement (par carte de crédit, de débit ou par virement bancaire), le transfert de propriété ne se fait qu’une fois le paiement intégralement reçu sur le compte associé au site LE COLLECTIF DES INDEPENDANTS.
  2. Le paiement par virement bancaire peut se faret sur l’un des deux comptes suivants (en CHF ou en €uro) en mentionnant la référence, le nom du client et le numéro de commande :

Bénéficiaire :

MAD & Associates Europe Sàrl

Rue du Crêt 24

CH-2300 La Chaux-de-Fonds

Suisse

N° d’identification IDE : CHE-158.119.104

N° de TVA Suisse : CHE-158.119.104 TVA

Tél :  +41 79 376 92 43 - contact@madassociates.eu

Coordonnées directes pour LE COLLECTIF DES INDEPENDANTS :

Tél : +33 6 15 93 42 30 – bonjour@lecollectifdesindependants.com 

Banque :

BCN - Banque Cantonale Neuchâteloise

Place Pury 4

CH-2001 Neuchâtel

Suisse

Paiement en Euro (€) :

Compte : 103471771

IBAN : CH73 0076 6000 1034 7177 1

BIC/SWIFT : BCNNCH22XXX

Clearing : 766

Paiement en CHF (CHF) :

Compte : 103471766

IBAN : CH14 0076 6000 1034 7176 6

BIC/SWIFT : BCNNCH22XXX

Clearing : 766

 

9. CLAUSE SALVATRICE

  1. Dans l'hypothèse où des dispositions individuelles des présentes CGV sont ou deviennent entièrement ou partiellement caduques ou inexécutables, les autres dispositions n'en seront pas affectées. Les parties contractantes s'engagent à remplacer la disposition caduque par une disposition légale valide dont le contenu et l'objectif économique sont proches de l'intention originelle de l'ancienne disposition.
  2. Les modifications et les ajouts aux présentes CGV requièrent la forme écrite pour être valables (par ex. fax ou e-mail). La même chose vaut pour modifier ladite exigence de forme écrite. LE COLLECTIF DES INDEPENDANTS est libre de modifier ces CGV à tout moment. La version contractuelle des CGV à la date de la vente est consultable et imprimable à partir du site internet à la même date de la vente.

 

10. CHOIX DU DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

  1. Les juridictions et tribunaux compétents sont ceux du Canton de Neuchâtel, Suisse.
  2. Seul le droit Suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
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